25/07/2013

OGM : ça s'en va et ça revient...

Article de Greenpeace (5/07/13).
La France à nouveau 
face à la menace OGM


La bataille juridique fait rage depuis près d’une quinzaine d’années. Son enjeu ? Autoriser ou non la culture du maïs OGM MON810 de Monsanto en France. Un nouvel épisode vient de se jouer au Conseil d’Etat. Et c’est une mauvaise nouvelle qui se profile pour les Français et l’environnement.

Le Rapporteur public a demandé le 5 juillet l’annulation de l’arrêté d’interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France. Une communication destinée au Conseil d’Etat, qui devrait rendre son avis dans les semaines qui viennent. Et, sauf énorme surprise, le conseil d’Etat devrait annuler l’arrêté d’interdiction… Cela signifie que des semences de maïs OGM pourront alors être vendues dans les mois qui suivent, et des agriculteurs pourront les semer au printemps prochain pour les cultiver.

Ceux qui ont attaqué cette mesure doivent se féliciter. Il s’agit de l’AGPM (Association générale des producteurs de maïs), la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) et l’UFS (Union française des semenciers). Monsanto devait intervenir en soutien des demandeurs de l’annulation, mais a décidé de se retirer. Une manière de ne pas afficher publiquement son nom dans cette bataille juridique. Mais ne soyons pas dupes : la société américaine entretient des liens étroits avec les organismes ayant attaqué la mesure d’interdiction.

Tout est donc à refaire pour protéger les Français contre les cultures OGM ! Ces dernières années, sous la pression des citoyens, des associations, des agriculteurs, le gouvernement a pris des mesures juridiques pour interdire le maïs MON810 en France : la clause de sauvegarde en 2008 et un arrêté d’interdiction en 2012. Mais ces interdictions ont systématiquement subies des attaques juridiques menées par les promoteurs des OGM.

A ce jour, huit pays européens ont instauré un moratoire national pour interdire la culture du MON810 sur leur sol : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg et la Pologne. La France jouit d’un statut particulier : à la différence de ses voisins, ses moratoires sont systématiquement attaqués. Triste privilège ! Cette instabilité juridique doit cesser. Le gouvernement doit apporter la preuve de sa détermination et mettre en place une interdiction solide et durable. Nous n’avons pas besoin d’OGM en France et en Europe. Ils sont le pur produit d’une agriculture industrielle obsédée par ses propres profits et qui ne se soucie aucunement de la contamination de l’environnement ni de l’avenir durable de l’agriculture.

> Voir aussi le site InfoOgm.

Extrait de l'article d'InfoOgm sur le sujet :
« (...) La rapporteure publique reconnaît tout d’abord le bienfondé de l’ensemble des interventions présentées : chaque structure, que ce soit en défense du moratoire ou au contraire pour demander son annulation, a été reconnue comme ayant un intérêt à agir dans cette affaire. Mais elle conclut surtout à l’annulation de l’arrêté interdisant la mise en culture. Elle a rappelé que selon le droit européen, il existe deux hypothèses dans lesquelles un État peut prendre une mesure d’urgence. Tout d’abord, lorsqu’un OGM autorisé présente des risques graves pour la santé humaine et animale, ou l’environnement, sur la base de preuves scientifiques nouvelles, ou lorsque l’Autorité compétente (c’est-à-dire l’AESA) a rendu un avis qui rend nécessaire de modifier l’autorisation d’un OGM. Or, selon la rapporteure, le ministre de l’agriculture qui a basé sa décision sur ces deux points, n’arrive cependant pas à justifier sa décision et n’apporte pas la preuve de l’existence d’un risque grave et d’une urgence à agir. Elle écarte également l’ensemble des arguments des structures de la société civile qui invoquaient notamment la nécessité du moratoire pour la protection de l’apiculture et des filières agricoles biologiques et conventionnelles. Elle propose enfin au Conseil d’État de décider l’indemnisation des frais judiciaires de l’ensemble des entreprises attaquant le moratoire.

Rappel des faits. Le gouvernement français a considéré que la culture du maïs génétiquement modifié Mon810, mis au point par Monsanto et produisant un insecticide contre la pyrale, présentait plus de risques ou d’inconvénients que d’avantages et a donc souhaité interdire sa culture sur le territoire français. Il a pris un arrêté d’interdiction, qu’il a précédemment notifié à la Commission européenne. Cette fois-ci, le gouvernement a pris soin de bien respecter la procédure européenne pour déposer une « mesure d’urgence », le nom juridique d’un moratoire selon le règlement 1829/2003. En effet, un premier moratoire avait été décidé par la France, en 2008, mais ce dernier avait été annulé par le Conseil d’État, suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne. Autre grief à l’encontre de la France : elle n’avait pas informé la Commission européenne en temps voulu de sa décision de prendre un moratoire. Le Conseil d’État avait alors annulé les arrêtés ministériels interdisant la culture du MON810 sur le territoire hexagonal, pour des motifs procéduraux mais aussi de fond, estimant que le gouvernement n’avait pas réussi à prouver « outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement».

Le maïs Mon810 avait été autorisé à la culture, par l’Union européenne, dès 1998, alors que le cadre législatif était encore balbutiant, voire lacunaire. Depuis, la réglementation a évolué et les connaissances scientifiques et la perception socio-économique de cette PGM aussi. Avec l’arrivée de la directive 2001/18, les autorisations européennes ont été limitées à dix ans... et le MON810 a donc lui aussi dû se plier à cette exigence. Ainsi, en 2008, une demande de renouvellement de l’autorisation a été déposée par Monsanto. Aucune réponse n’a encore été donnée officiellement à cette demande de renouvellement, mais par un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret, l’autorisation de 1998 est toujours valable, dans l’attente d’une décision sur la demande de renouvellement.

Suite à l’annulation du moratoire, la France a adressé à la Commission européenne, le
20 février 2012, une lettre lui demandant explicitement de prendre une mesure de suspension de la culture du maïs MON810, et un mois après, le 16 mars 2012, le ministre de l’Agriculture interdisait, par arrêté, la culture de ce maïs. Lequel a donc été immédiatement attaqué par plusieurs entreprises. »

Info datée du 18 juillet 2013 :
Monsanto retire ses demandes de culture en Europe … sauf le MON810 !
Monsanto a décidé de retirer toutes ses demandes d’autorisation de culture d’OGM dans l’Union Européenne, à l’exception du maïs MON810, a annoncé Jose Manuel Madero président et directeur général de Monsanto pour l’Europe. Mais, car il y a un un “mais” : le groupe maintient la demande de renouvellement de l’autorisation pour le maïs MON810…

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