Ecole Diaz - La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour torture
Faits du G8 de 2001, à Gênes - la CEDH condamne l’Italie pour actes de torture commis contre les occupants de l’école Diaz. C’est une immense et émouvante nouvelle, quatorze ans après les faits. En outre, l’Italie se fait épingler pour n’avoir toujours pas de législation conforme aux standards européens et appropriée sur la torture.
« Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Cestaro c. Italie (requête no 6884/11), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme concernant les mauvais traitements subis par le requérant, et Violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention en raison de la législation pénale appliquée en l’espèce.
L’affaire concerne les événements survenus à la fin du sommet du G8 à Gênes en juillet 2001, dans une école mise à la disposition par les autorités municipales afin de servir de lieu d’hébergement nocturne pour les manifestants. Une unité de police anti-émeute investit le bâtiment vers minuit afin de procéder à une perquisition. Il s’ensuivit des actes de violence. La Cour juge en particulier que, eu égard à l’ensemble des circonstances exposées, les mauvais traitements subis par le requérant lors de l’irruption de la police dans l’école Diaz-Pertini doivent être qualifiés de "torture" au sens de l’article 3 de la Convention. La Cour note que l’absence d’identification des auteurs matériels des mauvais traitements découle en partie de la difficulté objective du parquet de procéder à des identifications certaines mais également du défaut de coopération de la police.
La Cour conclut à la violation de l’article 3 de la Convention, à cause des mauvais traitements subis par M. Cestaro et d’une législation pénale inadéquate quant à l’exigence de sanction des actes de torture et dépourvue d’effets dissuasifs pour prévenir efficacement leur réitération. Après avoir souligné le caractère structurel du problème, la Cour rappelle qu’en ce qui concerne les mesures à prendre pour y apporter remède, les obligations positives qui incombent à l’État sur le terrain de l’article 3 peuvent comporter le devoir de mettre en place un cadre juridique adapté, notamment par le biais de dispositions pénales efficaces. »
> Voir aussi l'article de Courrier international de juin 2013.
> Voir le film "Diaz, un crime d'Etat" (Diaz: Don't Clean Up This Blood),
de Daniele Vicari (2012), en streaming (réservé aux habitués des vicissitudes du streaming, de ses pièges et de ses infernales fenêtres pop-up).
(Scènes de violences policières. Âmes sensibles s'abstenir)
Le DVD est sorti en 2013 chez France Télévisions Dist. Encore disponible sur le Net.
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