18/10/2013

19-20 octobre • France


"Les Journées portes ouvertes 
de l’habitat participatif"
« Il s’agit d’ouvrir durant le même week-end un maximum d’habitats participatifs existant en France, afin de faire connaître cette forme innovante d’habitat et de montrer toute la diversité des projets. Ces journées nationales destinées au grand public seront aussi l’occasion de sensibiliser les élus et les médias au moment de la discussion de la loi ALUR au parlement, qui intègre des dispositions en faveur de l’habitat participatif.

L’habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie. Les volontaires constituent un groupe qui se fédère autour d’un projet de vie et de relations de voisinage en élaborant son programme : organisation des logements privatifs, espaces communs partagés intérieurs et extérieurs.niveau de ressources… Les futurs habitants définissent aussi leurs souhaits architecturaux et leur capacité de financement. Ils se réapproprient ainsi les décisions et responsabilités de l’acte de construire ou de rénover, d’adapter et d’entretenir leur lieu de vie, leur habitat.

Le projet de loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) est innovateur en créant un cadre légal pour l’habitat participatif, en reconnaissant son existence aux yeux de la loi, des banques, des notaires, et de tous les partenaires. Le projet de loi a été adopté en première lecture le 11 septembre à l’Assemblée et sera présenté au Sénat à partir
du 21 octobre.

Le chapitre VI, article 22, du projet de loi, crée les Sociétés d’habitat participatif qui pourront prendre deux formes juridiques : les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion. Ces deux types de sociétés visent à créer un cadre juridique permettant à des personnes ou des ménages de se regrouper, éventuellement avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure de ces immeubles. Il s’agit d’une démarche citoyenne dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. Les futurs habitants ont la qualité d’associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés. (...) »

> Pour en savoir plus sur l'habitat participatif, 
ALUR, et les Journées portes ouvertes.

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