Au sommaire de "Savoir/agir" n° 23

"Europe : la dictature de l’austérité"

Par Patrice Bessac, Annie Collovald, Keith Dixon, Cédric Durand, Pierre Khalfa, Frédéric Lebaron, Gérard Mauger, Anne-Sophie Petitfils, Antoine Vauchez, Louis Weber.

« (...) En décrivant le "millefeuille de la gouvernance européenne", Louis Weber présente le nouveau dispositif institutionnel qui, de l’introduction du semestre européen à l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), en passant par le Mécanisme européen de solidarité, vise concrètement à renforcer la mise sous tutelle européenne (plus précisément de la Commission) des gouvernements des États membres en matière de politique budgétaire. Dans ce cadre strictement contraint, la décision économique échappe de plus en plus aux instances élues pour revenir aux experts et à la bureaucratie européenne.

Antoine Vauchez reprend dans son article la question de la prise de décision et du pouvoir sous un autre angle en mettant à nu le fonctionnement et le nouveau rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne (la Cour de Luxembourg). Pour lui, il n’est pas exagéré de dire que le destin de la démocratie européenne se joue de plus en plus dans ce prétoire. Ce qui, pour l’instant tout au moins, déroute en partie la critique en France, où la tendance est plutôt à rechercher le pouvoir dans les institutions "politiques". Il montre à travers de nombreux exemples qu’il n’est que temps de « chausser les lunettes de la politique européenne » et prendre la mesure du pouvoir judiciaire qui s’y est développé à mesure que déclinaient le projet et les ambitions politiques au plan communautaire.

Dans un entretien réalisé pour ce dossier, Cédric Durand revient sur les fondements mêmes de la construction européenne. Pour lui, il n’y a pas de doute : le modèle qui s’est imposé de plus en plus est celui théorisé il y a plusieurs décennies par l’ordolibéralisme allemand. Il ne se confond pas avec celui des libéraux et de la croyance aux vertus de la main invisible du marché. Pour que le marché puisse fonctionner et l’équilibre être atteint, les États doivent mettre en place et maintenir un cadre institutionnel et juridique contraignant permettant aux mécanismes de marché de fonctionner. Comme il faut fixer des règles du jeu à cette fin, ce rôle revient aux experts plutôt qu’aux politiques. Ce que les textes récemment adoptés en Europe illustrent parfaitement.

Pierre Khalfa montre que le mouvement de résistance à l’Europe néolibérale que nous connaissons aujourd’hui a déjà une longue histoire. Paradoxalement, il a connu un développement important dans un cadre plus large avec l’émergence du mouvement altermondialiste. Mais le Forum social européen, qui avait pour ambition de créer un mouvement social européen, s’est progressivement enlisé dans des procédures et des rencontres sans prise réelle sur les luttes dans les divers pays et au niveau européen.

Sous l’impulsion principale du mouvement syndical, avec la participation de la Confédération européenne des syndicats qui a fini par franchir le Rubicon en condamnant pour la première fois de son histoire un traité européen avec le TSCG, un processus nouveau est en cours à travers la Joint social conference. Le projet d’Altersummit_ est une première initiative qui, avec le soutien de quelques forces politiques, visent à dépasser le stade de la résistance pour élaborer des propositions communes rassemblées dans un Mémorandum des peuples en cours d’élaboration. Ce texte est repris dans ce dossier, au titre de la documentation. »
Editions du Croquant, 128 pages, 10 euros. Paru en avril 2013.