« L’Institut d’études de droit public de l’Université Paris-Sud XI organise sa sixième journée d’études sur le thème "Droit et anarchie". Comme les années précédentes, cette journée est destinée à offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs, chargés de recherche et maîtres de conférences).
Qu’elle soit entendue comme état de désordre social ou qu’elle soit pensée comme ordre social sans État, l’anarchie – qui renvoie étymologiquement à l’absence d’autorité de commandement (anarkhia) – reste difficilement appréhendée par le juriste autrement que par l’exclusion. Droit et anarchie seraient incompatibles, car le droit impliquerait nécessairement l’autorité (dont l’État moderne constitue la forme ultime, par la monopolisation du pouvoir de contrainte) que l’anarchie supprime.
Dès lors, l’étude de l’anarchie n’aurait plus rien à révéler au juriste, et sa marginalisation intellectuelle ne devrait pas surprendre. Pourtant, est-il satisfaisant de laisser la théorie de l’anarchie s’empoussiérer dans le placard des idées apparemment vaincues, alors que l’enjeu du débat touche les fondements mêmes de l’ordre juridique ? Aussi, cette journée d’étude offre l’occasion de réinvestir la question complexe des relations entre le droit et l’anarchie. Le thème se révèle riche et le foisonnement des idées est recherché. La diversité des approches juridiques sera privilégiée, ainsi que le recours à d’autres disciplines (science politique, philosophie, épistémologie, histoire, économie, etc.).
a. Les interactions entre pensée juridique
et pensée anarchiste
Plusieurs théories de l’anarchie ont été développées en réaction à la construction de l’État moderne. En imaginant un droit déconnecté des idées de pouvoir et de commandement, d’éminents théoriciens ont en particulier repensé le droit naturel et les termes du contrat social. Ils ont contribué à nourrir la réflexion sur la nature et les fondements de l’ordre juridique. Le sujet appelle donc une étude tant de la pensée anarchiste du droit que de la pensée juridique de l’anarchie.
b. La part du droit dans l’anarchie
L’anarchie n’est pas seulement théorie. Quel est le rapport au droit des individus et des groupes qui se trouvent en situation concrète d’anarchie (hypothèse des weak et failed states, par exemple) ou qui tendent vers celle-ci (hypothèse des « milieux libres » des années 1900 ou des « zones autonomes temporaires » aujourd’hui, par exemple) ? Autrement dit, quelles sont les normes effectivement appliquées en pareils cas et quel est le fondement de leur validité ?
c. La part d’anarchie dans le droit
A l’inverse, dans quelle mesure le droit positif admet-il une part d’anarchie ? Certaines constructions juridiques, fruit des systèmes libéraux, sont aujourd’hui présentées comme anarchiques. Le droit international est ainsi parfois qualifié de « droit anarchique » parce qu’il aurait pour seul fondement l’autolimitation des États ou parce qu’il ne connaîtrait pas de véritable hiérarchie des normes. Le droit de la concurrence a lui aussi subi la critique en ce qu’il aurait pour objet de normer une « jungle économique » sans toujours s’imposer à elle. La postmodernité tendrait-elle vers une forme d’anarchie ? Plus encore, certaines évolutions des systèmes juridiques néolibéraux sont-elles empruntes d’utopie anarchiste ?
d. Le droit en lutte contre l’anarchie
S’opposant à l’ordre établi, l’anarchie est perçue comme une menace pour la stabilité politique et juridique. Quelle a été l’influence, en France et à l’étranger, de l’invocation du « danger de l’anarchie » sur le droit et les discours juridiques ? Quels moyens juridiques sont aujourd’hui mis en oeuvre pour préserver l’ordre des actions ou intentions anarchistes ?
PROGRAMME
Théoriciens anarchistes du droit
• Contractualité marchande, contrat social jacobin
et contrat fédéraliste et mutuelliste chez Proudhon.
• « De quel droit ? », Kropotkine à la recherche du fondement du droit.
• L’ambivalence féconde du rapport entre l’"Unique" et le droit chez Stirner.
Doctrine juridique anarchiste ?
• Léon Duguit, juriste reconnu, anarchiste qui s’ignore ?
• La théorie réaliste de l’interprétation est-elle une théorie anarchiste ?
• Le droit en lutte contre l’anarchie : de l’individualisation
à l’uniformisation de la réponse pénale.
• Le droit en lutte contre l’anarchie : l’exemple de la rave party.
La part d’anarchie dans le droit
• Le droit international, mythique anarchie ?
• Les droits fondamentaux dans l’ordre juridique international :
la fin du droit anarchique ou nouvelle anarchie juridique ?
• Droit d’auteur et anarchie : postérité de la pensée de Pierre-Joseph Proudhon
sur le droit d’auteur.
LIEU : Salle Georges Vedel, Institut d’études de droit public, Faculté Jean Monnet,
Université Paris-Sud, 54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux.
RER B, gare de Robinson.
La participation à la journée d’étude est gratuite. Inscription obligatoire auprès de Flore Pulliero (florepulliero@yahoo.fr). Renseignements et bulletin d’inscription disponibles sur le site http://iedp.u-psud.fr./index.php?499-droit-et-anarchie
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