Liberté d'expression en danger

Lu sur Netoyens.info :
Ces maires qui veulent faire taire l’agora
Article de Yannis Youlountas (25/10/12)

« De plus en plus de maires, pour la plupart UMP, interdisent les tracts et pétitions sur les marchés. 
Ce phénomène s’est accru cette année, à la suite d’une décision étonnante du Conseil d’État considérant que ce genre d’arrêté "ne porte pas atteinte aux libertés d’expression et de communication". Depuis le début de l’automne, on ne compte plus les maires qui s’engouffrent dans la brèche au grand dam des associations, syndicats ou partis d’opposition. Dès lors, quand faire signer des pétitions ou diffuser un tract appelant à manifester, si ce n’est quand on peut croiser un peu de monde sur la place publique ? Quand inviter à participer à un débat ou proposer un petit journal contredisant les orientations du premier magistrat de la ville dans son clinquant magazine municipal ? Au carrefour désert de la zone industrielle, à côté du panneau d’entrée de la ville ? Sur le parking du supermarché voisin, entre deux rondes de vigiles ?

De tout temps, le débat public s’est tenu là où les citoyens avaient l’occasion de se rencontrer. En premier lieu : au marché, moment d’échange qui ne se réduisait pas à la seule consommation. Avant l’avènement des médias, le marché était le lieu où l’on venait aux nouvelles, où l’on échangeait les informations, où l’on confrontait les points de vue. L’agora signifie d’ailleurs, encore aujourd’hui, à la fois le lieu de débat et le cœur du marché. Si Socrate avait choisi d’écrire, aurait-il pu tracter sur l’agora athénienne ? Se serait-il heurté à un brave notable lui interdisant de le faire ? "Vous comprenez, mon bon monsieur, nous sommes ici dans un espace commun, tranquille et paisible, où l’opinion de chacun ne doit pas heurter celle d’autrui ni gêner d’aucune manière le sacro-saint commerce".

Gageons que ce notable aurait également éloigné Diogène au moyen d’un arrêté anti-mendicité ! Nos maires auraient-ils oublié qu’ils ne sont en rien mandatés pour imposer ce qui doit se dire, où, quand et comment ? Il n’y a que quatre règles qui s’appliquent à un tract ou à une pétition : ne pas diffamer, ne pas troubler "l’ordre public", être signé (auteur et imprimeur) et ne pas être jeté sur la voie publique. C’est pourquoi, ce que le Conseil d’État a légitimé n’est rien d’autre qu’un abus de pouvoir de quelques maires qui, sans une rapide remise en question, deviendront bientôt des dizaines et des centaines à travers la France. La démocratie, quand bien même représentative, ne peut se déléguer au point de confisquer le « pouvoir du peuple » d’échanger des opinions et des documents là où il se rencontre librement dans l’espace public.

Après les maires UMP de Valenciennes, Nogent-sur-Marne, Colmar, Léguevin, Saint-Cyr-l’École, Orléans et Vic-sur-Aisne, Alain Chatillon, sénateur-maire UMP de Revel, vient de franchir le pas, lui aussi, tout en se réclamant de l’amour de la démocratie et de la culture humaniste. A-t-il bien lu Voltaire et sa défense de l’opinion d’autrui ? Dans cette petite ville de la Haute-Garonne, l’ensemble de l’opposition a cosigné un appel au maintien de cet usage traditionnel de l’expression démocratique, soutenu par une intervention de la Ligue des Droits de l’Homme à laquelle le maire n’a pas cru bon de répondre. Faudra-t-il se résoudre à ne plus se rendre sur l’agora que pour y consommer ? Irons-nous jusqu’à interdire tout signe visuel d’opinion politique et, pourquoi pas, toute parole déplacée dans une conversation avec le tripier ou la fromagère ? Comme il fera bon, dès lors, savourer le bonheur d’être tous d’accord avec Monsieur le Maire, plus que jamais officier vigilant de la police municipale. »

Yannis Youlountas, 

Libération (page Rebonds), 25 octobre 2012

Extrait de la pétition :
« (...) Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence. C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception. Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement. »