Chez qui vont les armes françaises ?

Communiqué d'Amnesty International

octobre 2011 (extrait).

« Ventes d’armes : le droit de savoir

Quels armes et équipements militaires ont été exportés par la France en 2011 ? Quels pays ont été livrés et quel matériel ont-ils reçu ? Les réponses à ces questions permettraient d’évaluer les conséquences de ces exportations en termes de violation des droits humains dans les pays destinataires. En l’état actuel, sur la base des données publiques disponibles, il n’est malheureusement pas possible d’y répondre complètement. Dans le contexte des révolutions au Maghreb et au Moyen-Orient, Amnesty International a interrogé la France sur ses ventes d’armes au Bahreïn, à l’Egypte, à la Syrie, à la Libye et au Yémen en posant des questions précises1. Le mouvement n’a jamais reçu de réponses claires quant à ses interrogations légitimes au vu de la répression subie par les populations civiles. »

> Dans le pdf du communiqué d'AI, vous trouverez la suite du texte

et les réponses de l'association aux questions suivantes...

• Quelles sont les exigences que doit respecter la France en matière d’exportation d’armes ?

• Quelles sont les zones d’ombre en matière de régulation du marché

de l’armement en France ?

• Comment la France rend-elle compte de ses exportations d’armement ?

• Quelle est la portée du Rapport annuel au Parlement sur

les exportations d’armement de la France ?

• Les informations contenues dans le rapport sont-elles exhaustives ?

• Les parlementaires français exercent-ils un contrôle démocratique sur

la politique française d’exportation d’armement ?

• Si les parlementaires n’exercent pas leur rôle de contrôle de la politique française d’exportation d’armements, la société civile peut-elle le faire ?

• Si le coche a été manqué au niveau national, un traité international sur le commerce

des armes (TCA) permettra-t-il plus de transparence et de contrôle ?

• Quel sera le rôle des mécanismes de transparence dans le cadre du TCA ?

• L’exigence d’une telle transparence ne risque-t-elle pas de pousser les transferts

d’armes vers des marchés illégaux ?

• Les arguments de certains Etats sur le coût de la collecte,

de la compilation et de la publication des informations sont-ils recevables ?

• Quelles sont les données disponibles ?

• L’exigence d’exhaustivité et la transparence risquent-elles de

compromettre la sécurité nationale ou les intérêts commerciaux ?

> Voir aussi le communiqué de l'association Oxfam France.