La Charte de l'économie sociale
Article 1. Les entreprises de l'économie sociale fonctionnent de manière démocratique,
elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.
Article 2. Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de l'économie sociale, s'engagent librement, suivant les formes d'action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises.
Article 2. Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de l'économie sociale, s'engagent librement, suivant les formes d'action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises.
Article 3. Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de
production, les entreprises de l'économie sociale s'efforcent de créer, dans les relations
sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d'information dans la confiance réciproque et la considération.
Article 4. Les entreprises de l'économie sociale revendiquent l'égalité des chances
pour chacune d'elles et affirment leur droit au développement dans le respect de
leur totale liberté d'action.
Article 5. Les entreprises de l'économie sociale se situent dans le cadre d'un régime
particulier d'appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents
d'exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur
service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.
Article 6. Les entreprises de l'économie sociale s'efforcent par la promotion
de la recherche et l'expérimentation permanente dans tous les domaines de l'activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société
dans une perspective de promotion individuelle et collective.
Article 7. Les entreprises de l'économie sociale proclament que leur finalité
est le service de l'homme.
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